Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 09.11.2025

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées via le site www.chuteo.ch, exploité par Chuteo, et définissent les droits et obligations de Chuteo (le « Vendeur ») et de toute personne physique consommateur (le « Client »).

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Produits

Chuteo commercialise principalement des protections anti-chute pour bébés.

Les caractéristiques essentielles (matières, dimensions, consignes d’usage) sont indiquées sur chaque fiche produit.

⚠️ Les produits Chuteo ne sont pas des dispositifs médicaux et ne remplacent en aucun cas la surveillance ou l'assistance d’un adulte.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en CHF, toutes taxes comprises lorsqu’applicables, hors frais de livraison.

Chuteo peut modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

Article 4 – Commande

Le Client sélectionne ses produits sur le Site, vérifie son panier et valide sa commande.

La commande est définitivement enregistrée après :

Validation du panier,

Acceptation des CGV,

Paiement confirmé.

Le Client reçoit un email de confirmation de commande.
Chuteo se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, d’erreur manifeste ou de non-paiement.

Article 5 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le Site :
[Cartes bancaires / Twint / PayPal / etc.] via un prestataire sécurisé.

Le débit intervient au moment de la commande.
En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.

Article 6 – Livraison

Zone de livraison par défaut : Suisse et EU. 

Délais indicatifs : généralement 5 à 8 jours ouvrables en Suisse & EU après traitement et expédition.

Les délais sont indicatifs, un léger retard ne constitue pas un motif d’annulation automatique.

En cas de colis endommagé ou ouvert, le Client doit le signaler rapidement au Service client avec photos pour traitement.

Article 7 – Droit de retour (politique commerciale Chuteo)

En Suisse, aucun droit de rétractation légal général n’est imposé pour les ventes en ligne.
Chuteo offre toutefois à ses clients une politique de retour de 30 jours, sous conditions :

Produit non utilisé, propre, en parfait état,

Emballage d’origine autant que possible,

Demande préalable par email à chuteocontact@gmail.com,

Frais de retour à la charge du Client sauf erreur de Chuteo ou produit défectueux.

Produits exclus : articles utilisés, salis, endommagés ou présentant des traces d’usure/hygiène.

Pour les Clients livrés dans l’Union européenne, Chuteo respecte en plus, lorsque applicable, le délai légal de rétractation de 14 jours, sous les mêmes conditions d’état du produit.

Article 8 – Retours, produits défectueux & remboursements

En cas de :

produit défectueux,

erreur de référence,

problème de qualité manifeste,

le Client doit contacter Chuteo sous 7 jours avec photos.
Après validation, Chuteo proposera : remplacement, avoir ou remboursement.
En cas de défaut avéré ou erreur de Chuteo, les frais de retour sont pris en charge.

Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement initial dans un délai d’environ 10 à 15 jours ouvrables après réception et validation du retour.

Article 9 – Responsabilité

Chuteo ne saurait être tenue responsable :

d’un usage non conforme du produit,

de dommages indirects,

de retards raisonnables dus au transporteur.

Les produits doivent toujours être utilisés sous surveillance d’un adulte.

Article 101 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, visuels, logo, photos, design) sont la propriété exclusive de Chuteo ou utilisés avec autorisation.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Article 11 – Données personnelles

Chuteo traite les données clients conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et, le cas échéant, au RGPD pour les clients de l’UE.

Finalités : gestion des commandes, service client, prévention de la fraude, envoi d’offres (avec consentement).
Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression en écrivant à :  chuteocontact@gmail.com.

Une Politique de Confidentialité détaillée est disponible sur le Site.

Article 12 – Médiation & réclamations

En cas de question ou réclamation, le Client peut écrire à : chuteocontact@gmail.com.

Chuteo privilégie toujours une solution amiable.
Tu peux, si tu le souhaites, ajouter plus tard la référence à un service officiel de médiation.

Article 13 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du canton de Fribourg, sous réserve de dispositions impératives plus favorables au consommateur.